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Arrêté du 1er octobre 2010 portant habilitation à délivrer d · Arrêté du 1er octobre 2010 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Arrêté du 1er octobre 2010 portant habilitation à délivrer d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.