Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie Art. 21

Dès sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :

― à son identification ;

― aux opérations de contrôle métrologique ;

― aux entretiens et réparations.

Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l'identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous-ensembles.