Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 2 · Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises

Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.