Arrêté du 6 octobre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts · Arrêté du 6 octobre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2011

Arrêté du 6 octobre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale et le directeur des ressources et des compétences de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.