FR · Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026