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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux conditions de mise à d · Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux conditions de mise à d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :

PUBLICATIONS

PRIX UNITAIRE

(en euros)

Ouvrages de la collection « Références »

18,50

Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :

― nomenclatures d'activités et de produits

22

― autres nomenclatures

16,5

La France en bref

2,2