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Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributio · Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées

Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributio Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.