Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Inhalt

1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
8. Art. 5
9. Section 2 : Recrutement en cours de carrière
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15. Art. 10
16. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 13
20. CHAPITRE II : FORMATION
21. Art. 14
22. Art. 15
23. CHAPITRE IER : NOMINATION
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
28. Art. 19
29. TITRE IV : AVANCEMENT
30. Art. 20
31. Art. 21
32. Art. 22
33. Art. 23
34. Art. 23-1
35. Art. 24
36. Art. 24-1
37. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
38. Art. 27
39. Art. 28
40. Art. 34