Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonne · Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche

Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonne Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 susvisé, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 6 du même décret sont les suivants :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture

et de l'environnement

1er échelon provisoire

554

2e échelon provisoire

512

3e échelon provisoire

469

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

1er échelon provisoire

354

Technicien

1er échelon provisoire

310

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

1er échelon provisoire

469

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

1er échelon provisoire

366

2e échelon provisoire

347