Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositio · Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositio Art. 32

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Les agents de la catégorie assistant/inspecteur régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe II dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II

Situation dans le 2e niveau

Situation dans l'échelle hors classe

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

10e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 mois

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 mois

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II

Situation dans le 2e niveau

Situation dans l'échelle A

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

7e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II

Situation dans le 1er niveau

Situation dans l'échelle B

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon