Arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 · Arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les échelons provisoires prévus à l'article 23 du même décret sont affectés des durées et des indices bruts suivants :

Echelons provisoires prévus au 1° du I de l'article 23

GROUPE IV

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

2e niveau

2 ans

352

1 an 6 mois

329

1er

1 an 6 mois

302

GROUPE III

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

1er niveau

13e

613

12e

3 ans

586

GROUPE II

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

1er niveau

14e

874

13e

3 ans

834

12e

3 ans

795

11e

3 ans

755

GROUPE I

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

1er niveau

2 ans

693

2 ans

653

2 ans

614

2 ans

574

1er

2 ans

532

Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23

GROUPE IV

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

3e niveau

13e

730

12e

2 ans 6 mois

710

11e

2 ans

691

10e

2 ans

670

2 ans

651

2 ans

631

Echelons provisoires prévus au 3° du I de l'article 23

GROUPE V

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

2e niveau

499

GROUPE III

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

2e niveau

11e

688

GROUPE I

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

1er niveau

11e

HEA

10e

2 ans

1073

Echelons provisoires prévus au 4° du I de l'article 23

GROUPE IV

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

3e niveau

1 an 6 mois

457

1 an

434

1er

1 an

404

GROUPE III

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

3e niveau

1 an 6 mois

490

1 an 6 mois

456

1er

1 an

425

GROUPE II

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

2e niveau

1 an

648

1 an

616

1 an

592

1er

1 an

563

GROUPE I

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

1er niveau

1 an

681

1er

1 an

650

GROUPE I

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

3e niveau

1 an 6 mois

911

1 an 6 mois

869

1er

1 an 6 mois

827

Echelons provisoires prévus au 5° du I de l'article 23

GROUPE I

ÉCHELONS PROVISOIRES

DURÉE DANS L'ÉCHELON

INDICES BRUTS

4e niveau

2 ans

HEE

2 ans

HED

2 ans

HEC

3 ans

HEBb

Verweist auf

Arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 Art. 23