Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux admi · Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux admi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité horaire est calculé sur la base de l'indice brut 444 de rémunération de la fonction publique de l'Etat et de la durée annuelle de travail qui lui est applicable.