Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux admi · Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux admi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 juillet 2007relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.