Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques therm · Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques therm Art. 2

CHAPITRE II : DEFINITIONS

In KraftAmtlicher Text

Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3 sont définies en annexe I du présent arrêté.

Trois classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport BR1, BR2 et BR3 sont définies et déterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.