Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2 · Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.