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Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de ca · Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de ca Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.