Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attributio Art. 7

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.