Arrêté du 2 novembre 2010 instituant un comité d'attribution · Arrêté du 2 novembre 2010 instituant un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (emplois de direction)

Arrêté du 2 novembre 2010 instituant un comité d'attribution Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.