Décret n° 2010-1352 du 9 novembre 2010 fixant pour l'année 2 — Décret n° 2010-1352 du 9 novembre 2010 fixant pour l'année 2010 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation