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Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de che · Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national

Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de che Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.