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Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 · Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.