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FR · Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'augmentation du titre

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2010

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2