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Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de reco · Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de reco Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les pôles de recouvrement spécialisé ont pour ressort territorial le département, sauf dans les cas indiqués en annexe.