Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le montant du dividende dû · Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2009 Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le montant du dividende dû Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt