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Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2 · Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.