Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une unité capit · Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « vélo tout terrain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une unité capit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2019-07-01