Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 20 · Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.