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Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret · Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire

Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;

2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.