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FR · Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février

Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2