Décret n° 2010-1448 du 25 novembre 2010 approuvant les modif · Décret n° 2010-1448 du 25 novembre 2010 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma

Décret n° 2010-1448 du 25 novembre 2010 approuvant les modif Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2010.