Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 l · Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 l Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV

NOM DE L'ORGANISATION

de producteurs

COEFFICIENT À APPLIQUER

au montant de base

par hectare,

fixé à l'article 2, point IV

Conserve Gard

COOP Fruitière Quercy Gascogne

0,546 4

Coopérative fruitière du Limousin

0,461 5

FRUCA

0,481 9

GIE Hermitage Basse Isère

0,263 2

SA GP05

0,339 4

SAS ADALIA

0,237 7

SAS NOVAPOM

0,465 5

SCAAFEL

0,326 9

SICA CASTANG

0,998 2

SICA Quercy Lomagne

0,952 3

SICA Vergers de Beauregard

0,173 3

SICOLY

0,168 7

Sud Delice

0,998 2

UDC Blue Whale

0,315 8

UDC PO

0,998 2

Vergers d'Anjou

0,445 1

Vergers ensoleillés

0,173 1

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2011-06-03

Verweist auf

Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 l Art. 2