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Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre · Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.