Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de Art. 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;

― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;

― du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Elle s'établit selon la formule suivante :

« m » = FOD€/t*0,01642 + FOL€/t*0,02244 + BRENT€/bl*0,05384 + TTF€/MWh*0,09478 + EURUSD*1,33269

où :

« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;

FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;

BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;

TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;

EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.