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Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 200 · Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, les unités statistiques des services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer du MEEDDAT des listes d'adresses issues de la base de données Sit@del2

Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l'article 7 de l'arrêté du 23 avril 2009 susvisé.