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Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires

Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 1er décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.