Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 20 Art. 5

Tout APDI pris avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vertu de l'article 9 ou du point I de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 2009 susvisé, peut, si l'éleveur, le détenteur ou le propriétaire en fait la demande écrite auprès du préfet, être abrogé et remplacé par un APDI prescrivant la mesure prévue au point 5 de l'article 9 ou au point I de l'article 10, dans sa version issue du présent arrêté.