Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des ta Art. 2

1° Le calcul des tarifs plafonds annuels est déterminé de la manière suivante :

Tarif plafond afférent aux soins par patient = valeur annuelle du point * [GIR moyen pondéré + (PATHOS moyen pondéré * 2,59)].

2° La valeur annuelle du point des tarifs plafonds est majorée de 20 % dans les départements d'outre-mer.

3° Les tarifs plafonds peuvent être majorés de dotations destinées au fonctionnement des unités spécifiques pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou à la compensation de surcoûts lors d'épisodes climatiques exceptionnels.