Arrêté du 9 décembre 2010 portant réorganisation de postes c Art. 2
Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.