Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembr Art. 2

Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.