Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre · Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2009

Art. 5