Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 août 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté d Art. 1