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Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret · Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret Art. 13

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 8 du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.

Verweist auf

  • Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret Art. 8