Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises p Art. 2

A compter du 1er janvier 2011, la formation prévue à l'article 1er est d'une durée de sept heures.

Les conducteurs ayant suivi une formation pratique de trois heures, initialement prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2010, conservent le bénéfice de ses effets.