Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre · Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.