Arrêté du 17 décembre 2010 portant rattachement de la gesti Art. 2
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.