Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté d Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.