FR · Arrêté du 22 décembre 2010 portant transfert des missions ex
Arrêté du 22 décembre 2010 portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026