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Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut n · Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut n Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé à compter du 31 décembre 2010.