Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement · Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2011 sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de décrire la situation sur le marché du travail des personnes handicapées et de la comparer à celle du reste de la population en âge de travailler.

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Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement Art. 1