Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence Art. 1

Le diplôme de compétence en langue régionale atteste les compétences dans l'une des langues dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté. Il est assorti de la mention de l'un des quatre niveaux suivants de compétence langagière du cadre européen commun de référence pour les langues : A2, B1, B2 et C1. Le niveau B1 est subdivisé en B1.1 et B1.2, conformément au cadre précité.